TARIFS LÉGAUX DES SERVICES NOTARIÉS
Les TARIFS des notaires en Israel sont imposes par la loi et sont reajustes deux fois par an
Voici la liste des tarifs ( site du ministere de la justice israelienne
http://www.justice.gov.il/MOJHeb/Noteryonim/schar_sherotim_noteryonim.htm
Tarifs des services notariés en Israël
Selon les règlements régissant les notaires en Israël (émoluments) 1978, les tarifs ont été fixés : authentification de traduction, contrat de mariage ainsi qu’authentification de testament, etc.
N.B- Le Ministère de la Justice met à jour ces tarifs tous les six mois en fonction de l’indice des prix.
Tarifs fixés le 1er janvier 2014 (TVA de 18% comprise)
N.B – les tarifs se raportent uniquement a l’authentification des actes et ne comprennent en principe la redaction des actes (contrats et testaments).
