Contract Red Stamp

TARIFS LÉGAUX DES SERVICES NOTARIÉS

Les TARIFS des notaires en Israel sont imposes par la loi et sont reajustes deux fois par an
Voici la liste des tarifs ( site du ministere de la justice israelienne
http://www.justice.gov.il/MOJHeb/Noteryonim/schar_sherotim_noteryonim.htm

contract-red-stamp

Tarifs des services notariés en Israël

Paiement en ligne possible par carte de crédit ou Paypal après téléchargement des documents et instruction par mail : me_meyer@netvision.net.il  ou Alexandreavocat@gmail.com

Selon les règlements régissant les notaires en Israël (émoluments) 1978, les tarifs ont été fixés : authentification de traduction, contrat de mariage ainsi qu’authentification de testament, etc.

N.B- Le Ministère de la Justice met à jour ces tarifs tous les six mois en fonction de l’indice des prix.

Tarifs fixés le 1er janvier 2014 (TVA de 18% comprise)

N.B –  les tarifs se raportent uniquement a l’authentification des actes et ne comprennent en principe la redaction des actes (contrats et testaments).

Les tarifs notaires

  • Merci de renseigner les champs obligatoires: "nom", "prenom" et "email" avant de selectionner vos produits