Israël est une terre d’opportunités qui est aussi le centre spirituel et religieux du peuple juif.
Unique démocratie du Moyen-Orient, sa monnaie et son inflation sont stables.
Son développement économique et la structure de son économie le place parmi les pays industrialisés de libre entreprise, d’où l’aspect exceptionnelle de son ouverture internationale.
Israël est signataire d’accords de libre échange avec l’Europe et les Etats-Unis et bénéficie d’une renommée internationale dans de très nombreux secteurs économiques parmi les plus avancés dans le monde.

L’investissement étranger est fortement encouragé en Israël et offre à l’investisseur étranger une riche panoplie d’aides économiques, juridiques et fiscales.

1. L’encouragement à l’investissement étranger

Le domaine des encouragements à l’investissement est encadré notamment par les lois sur :

• L’Encouragement de l’Investissement en Capital,
• L’Encouragement de la Recherche et Développement Industriel,
• L’Encouragement de l’Industrie (Fiscalité).

L’investisseur étranger bénéficie dans certains domaines d’un traitement préférentiel par rapport à l’investisseur israélien.

Les aides sont subordonnées à l’approbation de l’investissement.

L’octroi du statut d’entreprise approuvée par le Centre Israélien d’Investissement (en général à caractère industriel ou touristique) est soumis à certaines conditions financières (montant des capitaux propres par rapport au montant de l’investissement et échelonnement du financement) et juridiques (garanties, obligations fiscales).

Il ouvre la voie à des aides à l’investissement et des garanties de l’Etat (jusqu’à deux tiers du coût du projet) et/ou à des avantages fiscaux (exemption d’impôts ou taux réduits)
Cf. “Aspects fiscaux de l’investissement étranger“

Le montant des aides dépend de la localisation de l’activité en Israël : certaines régions bénéficient d’un traitement préférentiel (le Sud, le Golan, le Nord-est du pays).
Dans ces régions, seule une partie du coût des travaux d’infrastructure est supportée par les entreprises approuvées.

Il existe également des aides en matière de Recherche et Développement (jusqu’à deux tiers des dépenses), de capital risque (jusqu’à la moitié du capital total) et des petites entreprises (jusqu’à 75% des sommes totales investies).
Les projets agricoles approuvés suivent le régime des entreprises approuvées.

2. Principaux aspects fiscaux de l’investissement étranger

En règle générale, les filiales et succursales de groupes étrangers bénéficient d’un traitement fiscal identique à celui d’une entité israélienne.
Ils existent cependant des dispositions favorables à l’investissement étranger.

Elles s’appliquent aux entreprises approuvées par le Centre Israélien d’Investissements.
Le taux d’imposition des bénéfices d’une société détentrice d’une entreprise approuvée décroît avec l’augmentation de la part de l’investissement étranger dans la société.
L’investisseur peut également préférer une exemption d’impôt dont la durée dépend de la localisation de l’entreprise, car la distribution de dividendes fait perdre le bénéfice de l’exemption d’impôt.
Le dividende distribué par la société fait l’objet d’une retenue à la source et à un taux réduit.

Les investissements immobiliers approuvés (acquisition d’un bâtiment industriel et prise à bail d’une entreprise approuvée, acquisition d’un immeuble en vue d’en retirer des revenus locatifs…) bénéficient également d’avantages fiscaux.

Sous réserve de la convention fiscale existant entre la France et Israël, la fiscalité des investissements étrangers obéit aux principes fondamentaux suivants :

• Zones portuaires libres (Haïfa, Ashdod, Eilat)
  Les avantages fiscaux sont considérables : absence d’impôt sur les sociétés puis application d’un taux réduit, exemption de certaines taxes immobilières, taxation allégée en matière de plus value etc.
• Zone libre d’Eilat
  L’exemption partielle ou totale de la TVA est l’avantage fiscal majeur.
  Il existe également de nombreuses dispositions favorables en matière d’impôt sur le revenu (IS, IR).
• Zone A (Sud et Golan) et zone B (Nord Est)
  La durée d’exemption d’une entreprise approuvée, lorsque celle-ci opte pour le régime de l’exemption plutôt que l’octroi d’une aide à l’investissement et un taux réduit, est fortement prolongée.

3. L’investissement étranger

Les restrictions liées au contrôle des changes ont été supprimées.

L’investissement étranger en Israël (le transfert de fonds vers Israël) n’est pas soumis au contrôle des changes.
Il est cependant conseillé d’effectuer les transferts de fonds par le biais de banques locales.

L’investisseur étranger peut ouvrir des comptes en devises sans limitation.
Les fonds inscrits sur ces comptes sont librement transférables.

Le rapatriement des fonds obéit à un régime différent suivant la nature des fonds rapatriés. Dans certains cas, les investissements en capital ne peuvent être rapatriés qu’après dissolution de la société.