La filiale

Une société étrangère peut créer une société filiale de droit français, ayant son siège social en France.
Cette filiale prend généralement la forme soit : d’une société à responsabilité limitée (SARL) soit d’une société anonyme (SA) ou toutes autres formes structurelles qui aujourd’hui sont à peu près similaires dans le monde dit occidental.

Lorsque l’activité de la filiale israélienne d’un groupe étranger (à condition que le groupe ne réalise pas l’ensemble de son activité en Israël) est gérée depuis l’étranger, la filiale est considérée comme non résidente et exemptée d’impôts, à moins que les profits ne soient reversés à la société étrangère sous forme d’intérêt, de royalties ou de frais de gestion.

Par contre, la filiale gérée en Israël, est alors considérée comme résidente et imposée comme telles en Israël.
Un investissement en capital effectué par un particulier étranger dans une société israélienne, est assimilable fiscalement à un investissement d’un groupe étranger dans une filiale israélienne.