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Le droit des contrats en Israël

Le droit des contrats en Israël fait l’objet d’une codification progressive basée sur diverses sources législatives émanant tant du Droit Continental, du code Napoléon, du Droit Anglo-Saxon que du Droit Ottoman.

Loi générale des contrats (5733-1973).
Loi concernant la rupture des contrats (5730-1970).

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