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Comment prend fin un contrat

Il peut prendre fin de différentes manières :

  • En cas de force majeure.
  • En cas de non-respect des obligations contractuelles.
  • Par l’absence de bonne foi.
  • Par et suite à la présence ou participation audit contrat, d’un mineur si ce dernier n’a pas été préalablement entériné par le Tribunal.
  • Et enfin, par la disparition de l’objet même du contrat.

En cas de résiliation anticipée du contrat, la partie la plus lésée pourra obtenir une indemnisation de l’éventuel préjudice subi.

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