Procédure liée à la demande de pension alimentaire

Ces procédures se déroulent la majeure partie devant les tribunaux, cependant il n’est pas rare que nos équipes cherchent à obtenir des médiations, plus souples et adaptées en vue de concilier les parties.

En Israël, selon la Jurisprudence de la Cour Suprême, jusqu’à l’age de 6 ans l’exercice de l’autorité parentale est, en principe, confiée à la mère ; sauf dans les cas ou celle-ci est incapable d’assumer ses responsabilités.

Les pensions alimentaires des enfants, lorsque ceux-ci sont âgés de moins de 6 ans, sont par principe, supportées uniquement par le père.
Toutefois dans certains cas extrêmes, ou le mari est absolument incapable de payer les pensions alimentaires et uniquement lorsque les enfants ont plus de 6 ans, le mari pourra plaider, par l’intermédiaire de son conseil, l’argument “Din-Tsédaka” pour convaincre le juge et obliger la mère à participer au paiement des pensions alimentaires des enfants.